30 rue Marguerite Yourcenar, Villetaneuse

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

AVANT-PROPOS

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association dénommée : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA.

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’Association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

Chapitre I : DE LA DENOMINATION

Art.1 : Nul ne peut, sans mandat préalable, modifier ou faire usage de l’appellation « ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA » et ce, à quelques fins que ce soit.
Chapitre II : DES MEMBRES
Art. 2 : La qualité de membre se constate par l’inscription au registre de l’Association et/ou par la détention de la carte de membre.

Art. 3 : Une carte de membre est délivrée annuellement aux membres ayant rempli leurs obligations vis-à-vis de la Trésorerie et en règle de cotisations.

Art.4 : Est membre d’honneur, la personne qui n’est pas membre actif de l’Association et qui a été proposée par le Comité Directeur à l’A.G. à cause des services qu’elle a rendus à l’Association.

Chapitre III : DES COTISATIONS

Art.5 : Le Comité Directeur fixe le montant des cotisations après avis de l’A.G.

Ce montant peut varier selon les circonstances.

Art. 6 : Chaque membre a l’obligation de s’acquitter de sa cotisation.

Art. 7 : Le montant de la cotisation mensuelle a été fixé à 10 (dix) Euros par mois.

Art. 8 : Le paiement de la cotisation mensuelle est constaté par la délivrance d’un reçu dont le modèle est expressément arrêté par le service compétent.

Art. 9 : Toute cotisation constitue un droit acquis à l’Association ainsi dénommée « ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA » et ne peut nullement faire l’objet d’un remboursement.

Chapitre IV : DES REUNIONS

Art. 10 : L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA a 2 (deux) sortes de réunions :

–         réunion ordinaire

réunion extraordinaire
La réunion ordinaire se tient régulièrement suivant une période déterminée par l’A.G.

La réunion extraordinaire est celle qui se tient à n’importe quel moment de l’année dans le but de traiter un cas très important et urgent qui ne peut souffrir d’un retard quelconque.

Art. 11 : Au cours des réunions, les débats se déroulent d’une manière démocratique et dans la discipline.

Art.12 : Les séances sont dirigées par le Président ou celui qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

Art. 13 : Le projet de l’ordre du jour est élaboré par le Comité Directeur et soumis à la plénière pour approbation.

Art. 14 : Le Président assure la police des débats. Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée et obtenue.

La parole doit être accordée à tout membre qui la demande par motion d’ordre ayant pour but de rétablir l’ordre dans les discussions.

Art. 15 : Les autres organes de l’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA sont tenus d’organiser librement leurs réunions en vue de débattre des matières spécifiques. Les conclusions sont communiquées au Comité Directeur pour approbation.

Art. 16 : Tous les membres actifs sont obligés d’assister aux réunions de l’Association.

Art. 17 : Le quorum des présences indispensables à la tenue d’une réunion est fixé à la moitié des membres effectifs. En cas d’insuffisance de quorum, la réunion ne peut être reportée qu’une seule fois.

Art. 18 : Lors des débats, seuls les membres effectifs ont voix délibérative ; les autres membres ont voix consultative.

Art. 19 : Les procès-verbaux des réunions sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général à défaut par le Rapporteur de la séance. Après leur adoption, ils sont gardés soigneusement au Secrétariat Général de l’Association.

Art. 20 : Les décisions issues des réunions sont obligatoires et opposables à tous.

Chapitre V : DE LA GESTION FINANCIERE

Art. 21 : Toute recette provenant des frais d’adhésion, des cotisations mensuelles et spéciales, des dons et legs sera versée au nom de l’Association dans son compte ouvert auprès d’une Institution financière de la place.

Art. 22 : Pour faciliter la collecte des cotisations, le Comité Directeur a instauré les systèmes de versement direct sur le compte de l’Association en France et le paiement auprès des Trésoriers sur remise d’un reçu.

Art. 23 : Le bon de caisse ou le chèque constitue l’unique pièce comptable pouvant autoriser la sortie des fonds et dont les signatures autorisées sont celles de personnes citées à l’article 5 des Statuts. Trois (3) des cinq (5) signatures autorisées sont requises.

Art. 24 : Les dépenses sont autorisées par l’Assemblée Générale et leur exécution rentre dans la gestion courante du Comité Directeur.

Toutefois, pour certains cas jugés urgents par le Comité Directeur, celui-ci peut engager les dépenses et faire rapport à l’Assemblée Générale prochaine.

Art. 25 : Toute mauvaise gestion des fonds de l’Association entraîne des sanctions prévues au régime disciplinaire du présent Règlement Intérieur.

Chapitre VI : DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Art. 26 : L’article 17 des Statuts fixe la durée du mandat des Membres du Comité Directeur. Ce mandat peut aussi être reconduit tacitement sur décision de l’Assemblée Générale ; dans ces conditions, seule l’A.G. pourra déterminer sa durée.

Art. 27 : Lors des élections des membres du Comité Directeur, l’Assemblée Générale Elective est présidée par les membres du Comité de Sages.

Pour être candidat à une fonction du Comité Directeur, il faut être en règle de cotisation et prouver son assiduité aux activités de l’Association pendant au moins deux (2) ans.

Chapitre VII : DES COMMISSIONS SPECIALISEES
Art. 28 : Dans le but d’accroître son efficacité et d’élargir son audience, le Comité Directeur se réserve le droit de :

–    nouer des relations de collaboration avec des partenaires extérieurs : organismes de coopération (publics ou privés), associations similaires ; – créer des commissions spécialisées ou des noyaux qui seront chargés d’étudier des questions spécifiques en rapport avec les secteurs visés et de lui faire des propositions concrètes pour la bonne marche des activités de l’Association  dénommée : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA.

Chapitre VIII : DES MANIFESTATIONS
Art. 29 : Le Comité Directeur peut organiser toute manifestation qui engage valablement l’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA, quelque soit sa nature et fera rapport à l’A.G.

Le Comité Directeur détermine la nature de la manifestation, arrête le montant du budget qui sera engagé d’une part et fixe la date ainsi que le lieu de l’organisation de celle-ci.

Art. 30 : Tout membre effectif en règle des cotisations est tenu à prendre part aux manifestations organisées par l’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA.

Chapitre IX : DU REGIME DISCIPLINAIRE
Art. 31 : Les sanctions ci-après peuvent être infligées aux membres de l’Association :

1. Rappel à l’ordre
2. Avertissement
3. Amende
4. Suspension
– Rappel à l’ordre : est adressé à tout membre coupable des faits ci-après :

retards fréquents aux réunions
deux (2) absences injustifiées aux réunions
non respect de l’ordre établi
Avertissement :
trois absences sans motif valable mais justifiées
trois (3) mois de cotisation en retard
se servir du nom de l’Association sans autorisation
indiscipline caractérisée au cours des réunions ou manifestations
Amende :
trois (3) absences injustifiées ; paiement d’un montant équivalent à la cotisation mensuelle
plus de cinq (5) retards aux réunions au cours d’un semestre
Suspension :
mauvaise gestion
douze (12) mois de retard de cotisations
trahison des décisions et projets du Comité Directeur et de l’Association
non-respect des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur
l’aliénation et la spoliation du patrimoine de l’Association
récidive de l’utilisation du nom de l’Association
violence physique au cours des réunions ou manifestations
autres cas graves soumis à l’appréciation de l’Assemblée Générale.
Chapitre X : DES DISPOSITIONS FINALES
Art. 33 : Tous les autres cas non expressément prévus par le présent Règlement Intérieur relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale.

Art. 34 : Tous les Membres de l’Association s’engagent à respecter scrupuleusement et intégralement le présent Règlement d’Ordre Intérieur.

Ils s’engagent également à l’appliquer strictement et à en assurer une large diffusion.

Art. 34 : Le présent Règlement d’Ordre Intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l’Assemblée Générale.

Fait à VILLETANEUSE, le 17 août 2008