30 rue Marguerite Yourcenar, Villetaneuse

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA ASBL

PREAMBULE

Une poignée de filles et fils de la République Démocratique du CONGO (ex ZAIRE) résidant en Europe et tous originaires du quartier Kingabwa dans la zone de Limete,

-Convaincus de l’idée de favoriser l’entente et l’entraide entre tous les ressortissants de Kingabwa ;

-Prônant la solidarité entr’eux pour l’émergence du quartier Kingabwa, socle de leur unité ;

-Conscients de la réalité de la vie à l’étranger et des difficultés dont ils sont victimes en Europe ;

-Décidés à se donner la main afin de faire face aux éventuelles situations rencontrées sur place en Europe ;

-Engagés résolument à défendre leurs intérêts en conformité avec les règles applicables dans les pays d’accueil ;

-Rassurés de leur appartenance aux mêmes origines Kingabwa, considéré de ce fait, comme leur « patrie » ;

-Considérant que seule la conjugaison de leurs efforts pourra constituer un atout majeur pour l’épanouissement de tout un chacun ;

-Persuadés de la nécessité d’accompagnement des uns et des autres dans les démarches d’intégration socioprofessionnelle en France ;

-Résolus à concevoir et soutenir des projets de développement socioculturels et économiques du quartier Kingabwa ;

Ont résolu d’un commun accord de s’unir au sein d’une Association apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif.

TITRE I : Constitution – Objet –Siège Social – Durée 

 Article 1 :

Chapitre 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KINGABWA 

Article 2 :

Chapitre 2 : Objet

L’Association a pour but de favoriser :

– La solidarité et l’entente entre tous les ressortissants de Kingabwa en France,

– L’entraide entre ces derniers en vue de l’épanouissement de tous, afin qu’ils prospèrent à tous égards,

– La recherche du bonheur et du mieux-être pour chaque fille et chaque fils de Kingabwa vivant en France,

– La contribution des membres à la mise en œuvre de propositions visant à l’amélioration de leurs conditions de vie en France,

– La consolidation des liens de fraternité et d’amitié entre tous les originaires de Kingabwa,

  • Et plus généralement, la promotion de l’intégration et de la citoyenneté des membres dans la société Européenne.

Ses moyens d’actions sont :

  • La tenue de réunions de travail entre membres,

  • La participation aux manifestations culturelles, débats et événements socioculturels susceptibles de mieux faire connaître le quartier Kingabwa,

  • La réalisation de toutes initiatives pouvant aider à l’accomplissement de l’objectif de l’Association,

  • La gestion des cotisations, dons, legs et subventions.

Article 3 :

Le  Siège social 

Le Siège Social est fixé au 30, rue Marguerite Yourcenar 93140 VILLETANEUSE

Il pourra être transféré à tout autre lieu par simple décision du bureau de l’Association qui se charge d’aviser les autorités concernées.

Article 4 : La durée 

L’Association est créée le 08 mai 2008 pour une durée illimitée.

Article 5 :

Chapitre 3 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • du produit des cotisations versées par les membres,

  • des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités locales, des communes, des établissements publics et de tout autre organisme public ou privé,

  • du produit des activités diverses ou manifestations entrant dans le cadre de son objectif,

  • des dons et legs,

  • de toute autre ressource ou subvention conformes aux lois en vigueur.

Ces avoirs seront déposés dans un compte bancaire connu de tous les membres. Chaque retrait comportera trois signatures : celle du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. En cas d’empêchement de l’un d’eux ; celles des Adjoints seront requises. Les spécimens de ces cinq signatures doivent être déposés à la Banque.

 TITRE II : Membres de l’Association

Chapitre 1 : La catégorie des membres

Article 6 :

La Composition

L’Association se compose de :

Membres actifs

Sont membres actifs, les membres de droit (ayant habité Kingabwa en RDC) et qui s’acquittent régulièrement de leurs obligations telles que définies par les présents Statuts et le Règlement Intérieur.

Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Membres sympathisants 

Sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’Association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2.

Les membres occasionnels doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ils peuvent participer avec voix consultative aux assemblées générales. 

Chapitre 2 : L’acquisition de la qualité de membre

Article 7 :

  1. Peuvent être admises en qualité de membres de l’Association, toutes les personnes physiques ayant préalablement manifesté librement le désir d’y adhérer par le paiement de cotisation. Ils s’engagent à soutenir activement les aspirations de l’Association et à respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur.

  1. La reconnaissance de la qualité de membre actif est conditionnée par la demande écrite adressée au Comité Directeur qui statue sur les demandes présentées lors de chacune de ses réunions, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.

Chapitre 3 : La perte de la qualité de membre actif :

 Article 8 :

La qualité de membre se perd :

  1. par le non-paiement de la cotisation ;

  2. par le décès ;

  3. par la démission adressée par écrit au Comité Directeur

  4. par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 TITRE III : Organisation

Chapitre 1 : Les organes

Article 9 :

Les organes de l’Association sont :

  1. L’Assemblée Générale

  2. Le Conseil d’Administration

  3. Le Comité Directeur

  4. Les Commissions

Chapitre 2 : La composition des organes

Article 10 :

L’Assemblée Générale 

  1. L’Assemblée Générale Ordinaire est l’organe suprême et souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres actifs de l’Association.

  1. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, pour des questions importantes, par le Conseil d’Administration ou à la demande expresse de la majorité simple des membres de l’Association.

Article 11:

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres au moins, y compris ceux du Comité Directeur, dont un Président, un Secrétaire Général, nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat déterminé.

Les membres fondateurs de l’Association font partie du Conseil d’Administration.

Article 12 :

Le Comité Directeur est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de 14 membres dont un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Commissaire aux comptes, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Administrateur de site, un Chargé des Relations Publiques, un Chargé de Discipline, un Chargé de Discipline adjoint, un Chargé des Affaires Sociales, un Commissaire aux fêtes, un Chargé de Communication ainsi qu’un Chargé de Logistique.

Article 13 :

Les Commissions peuvent être constituées par le Conseil d’Administration afin d’exécuter des tâches particulières ; leur mandat est limité dans le temps.

Chapitre 3 : Le fonctionnement des organes

Article 14 :

L’Assemblée Générale ordinaire

Au moins 6 fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 10.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Le contrôleur aux comptes donne lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne pour un an, un contrôleur aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Généralement les décisions sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes ont lieu au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire par l’article 11 des statuts.

Article 15:

Une Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours au moins, un mois au plus. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue exclusivement sur les questions mentionnées dans l’ordre du jour joint à la convocation (les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 16: 

Le Conseil d’Administration

ü Le Conseil d’Administration siège au dessus du Comité Directeur. Il a le pouvoir de contrôle à tous les niveaux et sur toute activité. Il a un rôle d’arbitrage en toutes circonstances.

ü Le Conseil d’Administration veille à la bonne marche de l’Association. Il examine les admissions, démissions, exclusions et suspensions ; il élabore les statuts et le règlement intérieur.

ü Il est le garant du suivi ainsi que du respect des objectifs de l’Association. Il peut donc ramener à l’ordre tout organe de l’Association.

ü Le Conseil d’Administration ne peut se réunir et délibérer valablement que si au moins les deux tiers (2/3) des voix sont acquis.

ü Les réunions sont convoquées et présidées par le Président, à défaut par le Secrétaire Général.

ü Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, celle du Président ou de son remplaçant compte double.

Article 17 :

Le Comité Directeur

ü Le Comité Directeur est l’organe exécutif de l’association.

ü Les membres du Comité sont élus pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en attendant la prochaine Assemblée Générale qui rendra ce remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ü Le Comité Directeur fixe le montant des cotisations.

ü Le Comité Directeur engage valablement l’Association sans l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale. Il est donc, d’une manière générale, habilité à accomplir tous les actes administratifs, financiers et judiciaires relatifs à l’Association.


ü En ce qui concerne l’acquisition et l’aliénation des biens meubles et immeubles, la signature des contrats, la souscription à des hypothèques ou à des emprunts, l’autorisation de l’Assemblée Générale est préalablement requise.

ü Le Comité Directeur exécute les décisions de l’Assemblée Générale, conçoit et exécute le programme d’action de l’Association.

ü Le Comité Directeur assure l’ordre, la discipline et la solidarité au sein de l’Association. Il représente l’Association devant toutes les instances et répond partout où les intérêts de l’Association sont concernés.

ü Le Comité Directeur ne peut se réunir et délibérer valablement que si au moins 2/3 des ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité, par vote. Un procès verbal de la réunion sera rédigé par le Secrétaire Général ; procès verbal qui sera mis à disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 18 :

Les Prérogatives des membres du Comité Directeur

Le Comité Directeur exécute les décisions du CA et de l’AG et gère les affaires courantes.
Ses membres sont spécialement investis des attributions suivantes;

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

b) Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

c) Le Secrétaire Général Adjoint

– collabore avec le Secrétaire Général dans l’accomplissement de sa mission

– remplace le Secrétaire Général titulaire en cas d’absence ou d’empêchement

– participe et contribue au bon fonctionnement de toute l’organisation administrative

d) Le Commissaire aux comptes vérifie les comptes de l’Association ; contrôle la gestion des fonds et émet des propositions adéquates pour la meilleure tenue de la trésorerie.


e) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

f) Le Trésorier Adjoint

– collabore avec le Trésorier dans l’accomplissement de sa mission

– remplace le Trésorier titulaire en cas d’absence ou d’empêchement

– participe et contribue à la bonne tenue de la trésorerie de l’Association

g) L’Administrateur du site (Webmestre) : est chargé de la création, du suivi et de la mise à jour du site Internet de l’Association. Il fait parti de la Commission Logistique et Nouvelles Technologies et travaille en collaboration avec l’équipe chargée de la Communication.

h) Le Chargé des Relations Publiques

– est chargé des relations entre l’Association et l’extérieur

– est chargé de prendre soin de l’image de l’Association

– s’occupe aussi du service de protocole au sein de l’Association

i) Le Chargé de Discipline

ü maintien de l’ordre pendant les séances des travaux et des manifestations

ü respect et application du Règlement d’Ordre Intérieur

ü suivi des consignes et décisions prises lors de l’Assemblée Générale

j) Le Chargé des Affaires Sociales

ü maintien de la cohésion et de l’entente entre les membres de l’Association

ü déroulement des activités sociales (mariage, naissance, décès, baptême, anniversaire)

ü accompagnement des membres pour les démarches administratives

k) Le Commissaire aux Fêtes

est chargé de l’organisation de tous types de manifestations

– est chargé de la coordination en vue de la réussite de toutes les rencontres

– est chargé de la supervision de toutes les opérations lors d’un événement

l) Le Commissaire aux fêtes adjoint

– collabore avec le Commissaire aux fêtes dans l’accomplissement de sa mission

– remplace le Commissaire aux fêtes titulaire en cas d’absence

– participe et contribue à la réussite de toute organisation au sein de l’Association

m) Le Chargé de Communication

ü est le Porte Parole de l’Association

ü dirige l’organe de presse au sein de l’Association

ü s’occupe de la représentation de l’Association au niveau des médias et des organes de presse

n) Le Chargé de Logistique

ü approvisionnement en matériels logistiques et patrimoine de l’Association

ü administration et gestion du site avec le Webmestre

ü gestion de l’actif de l’Association lors des manifestations

o) Le chargé de Logistique adjoint

– collabore avec le Chargé de Logistique dans l’accomplissement de sa mission

– remplace le Chargé de Logistique titulaire en cas d’absence

– participe et contribue à la réussite de toute opération touchant à la logistique

p) Le Chargé de Stratégies et Planifications

ü identification des projets dans le cadre des objectifs assignés

ü analyse, étude et mise en œuvre de différents projets

ü suivi et réalisation de différentes stratégies d’accompagnement

q) Le Conseiller

– assiste les membres du Comité Directeur par ses sages conseils

– oriente dans la prise de certaines décisions dans l’intérêt de l’Association

-joue un rôle déterminant dans les prises de position en cas d’exclusion et autres

Article 19 :

Les Commissions

Les commissions sont les organes techniques de l’Association, elles sont représentatives des moyens mis en action pour satisfaire son objectif et les orientations de l’Assemblée Générale. Leurs rôles et nombres sont déterminés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Les ordres du jour et convocations des Commissions sont envoyés au président. Il peut assister ou se faire représenter à toutes les séances des commissions.

 Article 20 :

La Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration puisse en être tenu personnellement responsable.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Conseil d’Administration : le Président avec le Secrétaire Général ou le Trésorier.

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales

Article 21 :

Chapitre 1 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Tout membre peut, s’il le désire, disposer d’un exemplaire de ces statuts et du Règlement Intérieur en le réclamant au Secrétaire Général qui est tenu de le lui fournir.

Article 22 :

Chapitre 2 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration ou du ¼ au moins des membres de l’Association.

Les modifications proposées devront être présentées au bureau au moins trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 23 :

L’exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débutera dès la publication des présents statuts au Journal Officiel.

Article 24 :

Pour les litiges de tous genres dans lesquels pourrait être impliquée l’Association, les Cours et Tribunaux du lieu du siège social seront seuls compétents.

Article 25:

Chapitre 3 : Dissolution

La dissolution est prononcée sur proposition du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 26 :

Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 seront d’application.

Article27:Formalités Administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 28 :

Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale.

L’assemblée générale tenue en ce jour a élu les membres ci-après qui ont accepté de siéger au Comité Directeur :

Fait à Villetaneuse, le 13 juillet 2008

Le Trésorier Le Secrétaire Général Le Président

NGOY KAYEMBE MALUMBA MBUYI MONGAI SELENGA